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Conditions générales de vente et d’utilisation du site « www.kultimages.com »
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société KULT IMAGES au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 99, rue Bobillot 75013 Paris, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 518 535 729 ci-après dénommée « KULT IMAGES » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « KULT IMAGES » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, il convient de lire intégralement ces conditions et avec le plus grand soin avant de les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Ce contrat entre en vigueur dès que l’acheteur accepte les conditions générales de vente du site.
Article 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », visent à définir les relations contractuelles entre KULT IMAGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KULT IMAGES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le site Internet de KULT IMAGES, dénommées ci-après « Site », est accessible à l’adresse www.kultimages.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KULT IMAGES. KULT IMAGES se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, il convient donc que les CGV soit relues avant chaque visite par l’acheteur (la date de mise en ligne des CVG étant indiquée en fin du présent document). Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve pour l’acheteur des CGV après les avoir lues.
Article 2. OFFRE
2.1 Définition
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KULT IMAGES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
KULT IMAGES propose à la vente sur son Site des photographies d’art numérotées en série limitée ayant la qualité d’œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’acheteur ou l’utilisateur du Site s’interdit toute reproduction et/ou représentation de ces œuvres.
2.2 Your Kult Images
Le Site propose pour les acheteurs un service de téléchargement « Your Kult Images » de leurs propres fichiers images afin de réaliser des tirages et des encadrements spécifiques. Le service « Your Kult Images » bénéficie de dispositions particulières qui lui sont propres dans les CGV, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation et de retour (article 7) et la propriété intellectuelle des œuvres téléchargées (article 9).
2.3 Produits commercialisés sur le site
Le Site commercialise :
- des photographies d’art numérotées en série limitée sous différents formats et techniques d’encadrement en fonctions des accords préalablement passées entre les photographes et KULT IMAGES.
- des photographies sous différents formats et techniques d’encadrement envoyées par l’acheteur au travers de la fonction de téléchargement disponible sur le Site dans la partie « Your Kult Images ».
- des chèques cadeaux.
- des livres photos.
- des cadres.
- des articles liés à la photographie.
Article 3. PRIX
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de
Article 4. COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- sélectionner et compléter les renseignements relatifs d’un ou de plusieurs produits après avoir consulté la fiche de présentation de ce ou de ces produits ou après avoir réalisé le téléchargement d’une image dans le cadre du service « Your Kult Images »;
- ajouter le ou les produits à son panier;
- créer un compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier en tant que client existant après avoir complété les champs « email » et « mot de passe » prévus à cet effet;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée (détail de la commande et prix TTC);
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans certains pays de l’Union Européenne indiqués ci-après et dans certains pays hors de l’union européenne indiqué ci-après.
Les pays de l’Union Européenne qui peuvent faire des achats sur le Site sont les suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Les pays hors de l’Union Européenne qui peuvent faire des achats sur le Site sont les suivants : Norvège, Suisse, Islande, Maroc, Algérie, Tunisie.
Article 6. MODALITE DE PAIEMENT
6.1 Modalité de paiement
Les règlements des achats sur le Site sont effectués uniquement en euros et le règlement est exigible à la commande.
6.2 Moyen de paiement
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande sur le site :
- Carte bleue
- Visa
- Master Card
6.3 Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le système de paiement de la société générale « SOGENACTIF » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données bancaires de l’acheteur ne circulent pas en clair sur Internet, ne peuvent être interceptées et ne sont pas communiquées à KULT IMAGES.
Article 7. RETRACTATION ET RETOUR
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes du service « Your Kult Images », aux commandes de chèques cadeaux, ni aux commandes passées par les entreprises.
Le droit de rétractation suit les mêmes dispositions que le droit de retour ci-après.
7.2 Absence de droit de rétractation dans le cadre du service « Your Kult Images »
Les produits confectionnés dans le cadre du service « Your Kult Images » sont des produits nettement personnalisés selon les spécifications de l’acheteur. En conséquence, ce service se réfère à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation dans lequel l’acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation pour sa commande.
7.3 Droit de retour
Les acheteurs bénéficient d’un droit de retour pendant une période de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande dans le cas où le ou les produits de la commande seraient endommagés à la réception. Dans ce cas, l’acheteur doit prendre contact au plus tôt avec le service client de KULT IMAGES (cf article 14) afin de signaler les dommages du produit attendu. Le service client évalue les dommages avec l’acheteur et valide le droit de retour si besoin.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante avec une copie de la facture d’origine : KULT IMAGES, 99, rue Bobillot 75013 PARIS, FRANCE.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais de l’acheteur devront être en bon état, dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison effectuée par les soins de KULT IMAGES. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Suite à un retour de produit, l’acheteur pourra choisir entre, d’une part le remboursement de sa commande effectué par chèque bancaire dans les 15 jours suivant la réception du ou des produits retournés et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés par un ou des produits équivalents.
7.4 Droit de retour dans le cadre du service « Your Kult Images »
Dans le cadre du service « Your Kult Images », KULT IMAGES n’est pas responsable en cas de protestations concernant une erreur de l’acheteur au cours de sa commande (choix du produit et/ou choix des options) et concernant des critères liés à la qualité du fichier transmis par l’acheteur pour la confection de son produit (notamment sur les couleurs et la définition du tirage). Dans ces deux cas, les demandes de retour des produits « Your Kult Images » ne sont pas susceptibles d’échanges ou de remboursement.
Article 8. LIVRAISON
8.1 Adresse de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans le délai moyen indiqué sur le Site lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KULT IMAGES. L’ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
L’acheteur ou la personne qui réceptionne la commande doit ouvrir le colis immédiatement et vérifier la conformité de la commande. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit émettre des réserves immédiates dans un constat d’anomalie. La protestation motivée de l’acheteur doit être formulée auprès du service client de KULT IMAGES dès réception de la commande (cf article 14).
8.2 Frais de port
Les frais de port varient selon le nombre et le format des produits commandés, le mode de livraison choisi et le pays de livraison. Le détail des frais de port est disponible sur la page livraison du Site.
Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Droits sur les œuvres
Les droits sur les œuvres achetés sur le Site sont limités à un droit d’usage privé qui exclu tout droit de représentation et de reproduction sauf en ce qui concerne le service « Your Kult Images » (cf Article 9.2).
KULT IMAGES édite des tirages photographiques de photographes. Les photographes du Site et KULT IMAGES ont signé des contrats d’édition sur certaines de leurs œuvres. Les photographes qui sont édités par KULT IMAGES restent titulaires des droits d’auteurs sur leurs créations au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction appartiennent aux photographes et à KULT IMAGES. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe du photographe et de KULT IMAGES pour toutes exploitation de ces droits.
9.2 Droits sur les œuvres dans le cadre du service « Your Kult Images »
L’acheteur qui utilise le service « Your Kult Images » certifie avoir les droits et autorisations nécessaires à l’édition de tirages photographiques qui lui sont destinés. Ainsi, l’acheteur est, soit l’auteur de la photographie ou de l’image qu’il transmet à KULT IMAGES par le biais de la fonction téléchargement du service « Your Kult Images », soit le détenteur des droits d’auteur ou des droits de représentation et de reproduction de la photographie ou de l’image qu’il transmet à KULT IMAGES par le biais de la fonction téléchargement du service « Your Kult Images ».
Pour utiliser le service « Your Kult Images », l'acheteur garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin :
- l'autorisation de toute personne représentée sur les photos et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s'il s'agit d'enfants mineurs représentés;
- l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur les photos;
9.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de KULT IMAGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KULT IMAGES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par KULT IMAGES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en France métropolitaine. En dehors du territoire de
Article 11. FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, KULT IMAGES ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, l’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnisation.
Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. KULT IMAGES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KULT IMAGES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à
Article 13. ARCHIVAGE – PREUVE
KULT IMAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KULT IMAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14. SERVICE CLIENTELE
Un service clientèle est à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur le Site ou pour faire part à KULT IMAGES de remarques concernant le Site, les CGV ou les livraisons de produits.
Service clientèle KULT IMAGES
99, rue Bobillot 75013 PARIS
01 75 51 77 68
Article 15. RESPONSABILITE
KULT IMAGES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV du Site sont régies par la loi française. Si un désaccord apparaît entre l’acheteur et KULT IMAGES, ceux-ci s’engagent avant toutes actions judiciaires à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
CGV mis à jour le 27 août 2010